Conditions générales de vente
Les conditions qui s'appliquent aux séances, aux ateliers et aux formations.
Dernière mise à jour :
Modèle à compléter et à faire relire par un juriste avant la mise en ligne. Les passages surlignés attendent une information.
1. Vendeur
Dénomination, forme juridique, adresse du siège, numéro d'entreprise (BCE) et numéro de TVA à compléter.2. Prestations
Ces conditions s'appliquent aux séances de coaching, aux ateliers, aux formations et aux séminaires, vendus par École du Bonheur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (régime de TVA à confirmer). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Inscription et paiement
Ateliers. L'inscription se fait sur le site, en trois étapes : choix de l'atelier, coordonnées, acceptation des présentes conditions. Elle est confirmée par email, avec la facture.
- Le paiement se fait par virement, avec la communication structurée indiquée sur la facture, dans les 7 jours, et au plus tard la veille de l'atelier.
- La place est réservée dès l'inscription et confirmée à la réception du paiement.
- Sans paiement à l'échéance, après un rappel, la place peut être libérée (règle à confirmer).
- Quand un atelier est complet, l'inscription se fait en liste d'attente, sans paiement. Si une place se libère, nous vous l'écrivons avec la facture.
Autres prestations. Le paiement peut se faire en ligne, par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement ; nous ne conservons pas vos coordonnées bancaires.
Une facture est émise pour chaque inscription. Une facture émise ne se modifie pas : une annulation donne lieu à une note de crédit.
5. Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur et que vous commandez à distance, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif (Code de droit économique, livre VI).
- Pour une prestation qui débute, à votre demande expresse, avant la fin de ce délai, vous restez redevable de la partie déjà réalisée.
- Pour un contenu numérique accessible immédiatement (un module de formation en ligne, par exemple), le droit de rétractation prend fin dès que vous commencez à le consulter, si vous l'avez expressément accepté lors de la commande.
- Les séminaires proposés à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation. Les ateliers à date fixe relèvent-ils de la même exception ? À valider par le juriste.
Pour vous rétracter, écrivez-nous à adresse email à compléter. Le remboursement intervient dans les 14 jours.
6. Annulation d'une inscription à un atelier
Par vous. Écrivez-nous, en répondant simplement à l'email de confirmation. Conditions à fixer : par exemple, remboursement complet jusqu'à X jours avant l'atelier, puis…
Par nous. Si nous devons annuler un atelier (nombre de participants insuffisant, empêchement), le montant payé vous est remboursé intégralement par virement, ou reporté sur une autre date, à votre choix. Une note de crédit vous est envoyée.
7. Annulation et report d'une séance
Vous pouvez déplacer ou annuler une séance sans frais jusqu'à 24 heures avant le rendez-vous. Passé ce délai, la séance est due (règle à confirmer). Si nous devons annuler, la séance est reportée ou remboursée, à votre choix.
8. Formations et certification
L'inscription à une formation donne accès aux modules et aux évaluations. La certification n'est pas automatique : elle suppose d'avoir suivi la formation, réussi l'évaluation finale et obtenu la validation de la mise en pratique par un formateur. Le prix payé rémunère la formation, non la délivrance du certificat.
9. Rémunération des coachs
Les commissions éventuellement versées aux coachs portent uniquement sur des prestations réellement fournies (accompagnement, formation dispensée). Aucune rémunération n'est liée au recrutement de nouveaux coachs.
10. Responsabilité
Le coaching repose sur votre engagement personnel : nous mettons tout en œuvre pour vous accompagner au mieux, sans pouvoir garantir un résultat. Le coaching ne remplace pas un suivi médical ou psychologique.
11. Réclamations et litiges
Écrivez-nous d'abord : nous chercherons une solution ensemble. Les consommateurs peuvent ensuite s'adresser au Service de médiation pour le consommateur. Le droit belge s'applique.